Passeport

Le passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

Attention : le passeport est biométrique, (enfant comme adulte) doit être présent lors du dêpot de son dossier en mairie ainsi que lors du retrait (sur rendez-vous uniquement)

La commune ne reçoit plus les demandes d’établissement de passeports. Les personnes souhaitant établir ce document devront se rendre à la mairie de Bagnols-sur-Cèze et de Saint-Paulet de Caisson (04.66.39.03.53).

 

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur. Se munir de l’ancien passeport. Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 4 à 5 semaines.

Pièces à produire :

•  2 photos d’identité récentes

•  1 justificatif de domicile (avis d’impot ou de non-imposition, une quitance de loyer non manuscrite, une facture électricité, de téléphone fixe ou portable, un titre de propriété, une attestation d’assurance logement.

•  si le demandeur vit chez une tierce personne, cette dernière doit fournir: un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)- une lettre certifiant que l’usager habite chez elle depuis plus de trois mois – un justificatif de domicile à son nom.

•  livret de famille le cas échéant

•  timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour ceux de moins de 15 ans.

•  copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage.

•  Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité – passeport (ancien passeport obligatoire en cas de renouvellement)